Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 41.1.2
Versions de la disposition

Texte intégral
41.1.2.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1837, a. 2).
2009, R.V.Q. 1505, a. 2; 2012, R.V.Q. 1837, a. 2.
41.1.2.La tarification applicable pour une visite réservée d’une salle à la maison Hamel-Bruneau est, à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du marché public de Sainte-Foy et de la maison Hamel-Bruneau, R.V.Q. 1505, imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Visite réservée d’un groupe dans une salle d’exposition ou une salle multimédiaSans objetGroupe d’enfantsGratuit
Groupe d’adultes3 $ / personne
2009, R.V.Q. 1505, a. 2.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.